« Biens mal acquis » : La France budgétise enfin la « restitution »

Adopté depuis 2021 par le parlement français sous la pression des ONG qui portent cette cause depuis plus d’une décennie, le mécanisme de « restitution » des biens dits « mal acquis » n’avait jusqu’ici connu aucune avancée concrète. Les choses semblent relativement bouger. Une ligne budgétaire a en effet été enfin prévue dans le projet de loi de finances 2024 du gouvernement français.

Selon Le Figaro qui cite l’AFP (Agence France Presse), la France va enfin entamer le processus de « restitution » des avoirs saisis dans les affaires de « biens mal acquis ». Pour ce faire, l’Etat français prévoit dans son budget 2024 une somme d’un plus de six millions d’euros à « restituer » aux populations spoliées par leurs dirigeants.

Cette somme provenant de la vente aux enchères des avoirs saisis dans l’affaire Théodoro Obiang Nguéma Mangue dit « Téodorin », vice-président de la Guinée-Equatoriale et fils du président de ce même Etat voisin du Gabon, devrait servir au financement des projets de développement dans ce pays et ce, avec l’appui des ONG locales. Teodorin Obiang avait en effet été condamné en 2021 par la justice française à 3 ans de prison avec sursis et à 30.000 euros d’amende dans le cadre d’un des procès dits des « biens mal acquis ». Des biens immobiliers, mobiliers et automobiles de grande valeur dont le financement a été jugé illicite par les autorités judiciaires de la France lui avaient ainsi été retirés.

Pour nombreux observateurs issus du monde politique et de la société civile cités par l’AFP,  qui suivent de près cette affaire des biens mal acquis, cette opération de restitution ne sera pas aisée, la famille Obiang Nguéma étant toujours au pouvoir et les citoyens et autres associations équato-guinéens qui s’étaient alliés à Transparency International France étant expatriés ou en exil.

Ils estiment par ailleurs que ce montant reste dérisoire au regard de l’ensemble des biens mal acquis saisis en France. Des saisis qui concernent également la famille Sassou Nguésso qui règne depuis plusieurs décennies sur le Congo-Brazzaville et celle, déchue, des Bongo Ondimba du Gabon. Pour ces derniers, par exemple, en 2022 la valeur de leurs biens saisis par la justice française était estimée à 85 millions d’euros.

Pour rappel, les « biens mal acquis » désignent pour l’essentiel les patrimoines que se sont bâtis, frauduleusement, en détournant notamment les deniers publics de leurs pays respectifs, sur le territoire français les dirigeants autocrates du Congo-Brazzaville, de la Guinée-Equatoriale et ceux récemment renversés au Gabon.   

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