L’« Association Justice et Droit pour Tous » a organisé, vendredi, à la Maison de l’Avocat une formation sur « le mineur au cœur de la procédure judiciaire ». Une journée de formation et de sensibilisation qui a connu un franc succès.
La salle des conférences de la Maison de l’Avocat a refusé du monde vendredi à l’occasion de la formation initiée par l’«Association Justice et Droit pour Tous ». Etudiants, aspirants, avocats, officiers de police judiciaire, magistrats et travailleurs sociaux sont en effet venus nombreux y prendre part.
Axée sur le thème « le mineur au cœur de la procédure judiciaire », cette rencontre avait pour objectif d’informer, de former, de sensibiliser et débattre sur les enjeux et aspects juridiques et psycho-sociaux autour des enfants en conflit avec la loi.
Ouverte et close par le bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon, Maître Raymond Obame Sima, cette session de formation a été repartie en trois panels portant respectivement sur « le mineur, justiciable particulier », « Sociologie et psychologie de l’enfant en conflit avec la loi » et la « la responsabilité civile ».
Des différentes interventions, il ressort que les lois nationales et internationales accordent un statut particulier et donc un traitement spécifique aux mineurs en conflit avec loi, du fait notamment de leur fragilité, de leur vulnérabilité et de leur perfectibilité. Ce qui leur confère un traitement juridique et judiciaire extrêmement sensible. Ainsi, de manière générale, il est recommandé des mesures, des actions et des peines moins répressives mais plus éducatives.
De ce fait, conviennent les experts, les dispositifs de prise en charge et de protection de l’enfance doivent s’étendre des actions de sensibilisation et de prévention à la réinsertion post-carcérale en passant par l’accompagnement intra-carcéral.
Madame Lubanda, magistrat, spécialiste du droit des enfants, a par exemple édifié l’assistance sur les exigences légales et les innovations en la matière, les différents acteurs et le rôle des agents sociaux le long de la procédure judiciaire et post-judiciaire, la composition pénale, la phase de jugement ainsi que sur les éventuels recours.
Le Docteur Olivia Nongou a, pour sa part, rappelé aux participants que « La responsabilité civile est énoncée par l’article 1382 du code civil. Ce principe veut que tout dommage que l’on cause à autrui soit réparé. Cette réparation prend en général la forme de dommages et intérêts (une somme forfaitaire fixée par le juge en fonction de divers critères). Pour ce qui est des mineurs, l’article 495 C. civil énonce le principe selon lequel jusqu'à sa majorité ou son émancipation, l'enfant légitime ou naturel se trouve sous l'autorité de ses père et mère. En cas de dommage causé à autrui, ce sont les parents qui en assument la responsabilité pécuniaire (remboursement, réparation, etc.). ». En conséquence, en cas d’insolvabilité ou de démission parentales, c’est l’Etat qui peut être attaqué s’il est avéré qu’il a failli à ses devoirs régaliens. Ce qui montre à suffisance que finalement la protection de la jeunesse et celle des mineurs en particulier est une question qui concerne tout le monde : parents, médias, acteurs étatiques, experts du droit et des sciences sociales, ONG et associations.
Ce qu’a d’ailleurs très vite compris l’« Association Justice et Droit pour Tous », initiatrice de cette journée scientifique et pédagogique. Le public, venu assez nombreux, a salué l’initiative et souhaité que celle-ci soit renouvelée.
Pour rappel, l’« Association Justice et Droit pour Tous », créée en 2020, a lancé ses activités en 2021. Elle regroupe plusieurs avocats chevronnés avec pour mission d’assister et accompagner les personnes vulnérables. Elle organise ainsi régulièrement des sessions de consultations juridiques gratuites.
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